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Mentions légales

Zahnarztpraxis Dr. med. dent. Anna Müller
Friedrichstraße 123
10117 Berlin

Représentant légal

Dr. med. dent. Anna Müller

Contact

Téléphone : 030 123 456 78
E-mail : info@zahnarztpraxis-muster.de

Titre professionnel et réglementation professionnelle

Titre professionnel : dentiste (Zahnärztin)
Décerné en : Allemagne
Ordre compétent : Chambre des dentistes de Berlin (Zahnärztekammer Berlin), autorité de surveillance et d’autorisation
Association des dentistes conventionnés compétente : Kassenzahnärztliche Vereinigung Berlin (KZV Berlin)

La réglementation professionnelle suivante s’applique :

  • Loi sur l’exercice de la médecine dentaire (Zahnheilkundegesetz, ZHG)
  • Code de déontologie de la Chambre des dentistes de Berlin
  • Barème des honoraires des dentistes (Gebührenordnung für Zahnärzte, GOZ)
  • Livre V du Code social (SGB V), dans la mesure où des prestations de l’assurance maladie sont concernées

La réglementation professionnelle peut être consultée sur le site de la Chambre des dentistes de Berlin (https://www.zaek-berlin.de).

Ordre compétent

Zahnärztekammer Berlin
Stallstraße 1
10585 Berlin

Association des dentistes conventionnés compétente

Kassenzahnärztliche Vereinigung Berlin
[Insérer l’adresse de la KZV Berlin]

Numéro de TVA

Numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au § 27a de la loi allemande relative à la TVA : DE 123 456 789

Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales, en vertu du § 1 de la loi allemande sur les services numériques (DDG). Selon les §§ 7 à 10 DDG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.

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